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TPIR/EDITION
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PAIX ET CHATIMENT », UN LIVRE EXPLOSIF SUR LA JUSTICE
INTERNATIONALE
La Haye, 7 Septembre 2007 (FH) - Dans Paix et Châtiment, Florence
Hartmann, l’ancienne porte-parole de Carla del Ponte, ex-procureur du
Tribunal pénal international pour le Rwanda, raconte comment sur pression des
Etats-Unis les enquêtes spéciales visant les suspects de l’Armée
patriotique rwandaise (APR) ont été enterrées, entachant à jamais le bilan
du TPIR.
Dans ce livre, qui paraît le 10 septembre en France aux éditions
Flammarion, Hartmann explique comment, en août 2003, Carla del Ponte a été
écartée par le Conseil de sécurité des Nations unies du poste de
procureur pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ne conservant
ses prérogatives que sur son pendant yougoslave.
A New York, affirme l’ancienne journaliste française, l’entrée dans le
millénaire a signé la fin des tribunaux ad hoc, celui pour
l’ex-Yougoslavie comme celui sur le Rwanda ayant été sommés de boucler leurs
travaux et de clore leurs portes dans la décennie.
Coté américain, il importe alors, selon Florence Hartmannn de «
s’assurer du soutien de leurs alliés rwandais à la fermeture du tribunal
d’Arusha, même s’il est loin d’avoir terminé de juger les plus hauts
dignitaires du pouvoir hutu, instigateur du génocide de 1994 (…) A l’annonce,
en novembre 2001, d’une fermeture rapide du tribunal, les autorités
rwandaises ont protesté, jugeant l’idée prématurée. Mais le président Paul
Kagamé n’est pas difficile à convaincre. Carla del Ponte a ouvert en
décembre 1999 des enquêtes contre des officiers tutsis de l’Armée du
Front patriotique rwandais (FPR) que Kagamé commandait. »
A Kigali, Kagamé « estime que ses hommes n’ont pas de comptes à rendre
à la justice d’une communauté internationale qui a laissé les Tutsis se
faire massacrer. Pierre-Richard Prosper (procureur américain au TPIR
jusqu’en 1998 qui deviendra en 2001 ambassadeur américain pour les
crimes de guerre NDLR) promet que la fermeture du TPIR mettra un terme à ces
enquêtes qui le dérangent » écrit Florence Hartmann. Au printemps
2003, Washington passe à la vitesse supérieure. Prosper tente d'obtenir un
accord entre Kigali et la procureure du TPIR.
Si la manœuvre n’était plus vraiment un secret, l’auteure en raconte
les détails : « Mercredi 14 mai 2003, en fin d’après-midi, dans une
élégante salle de conférence du Département d’Etat (…) Del Ponte et ses
conseillers prennent place autour d’une table, face à la délégation
rwandaise. En bout de table, Pierre Prosper joue les maîtres de cérémonie. Il
interfère, suggère les grandes lignes des débats. »
Carla del Ponte reproche à Kigali de faire obstruction. « Les Rwandais
rétorquent que le parquet est loin d’avoir accompli son mandat. Pour
preuve, ils ont préparé une disquette comportant trois cent cinquante
noms de hauts responsables présumés du génocide contre qui le TPIR n’a pas
encore engagé de poursuites. » Les négociations reprennent le
lendemain. « Le message est clair : Le TPIR ne peut pas légitimer des enquêtes
contre les militaires tutsis alors qu’il est loin d’avoir terminé son
travail sur le génocide. Les Rwandais ne nient pas les crimes mais
contestent à quiconque, et en particulier à la communauté internationale, le
droit de poursuivre les membres de son armée. Ils disent vouloir s’en
charger (…) Prosper intervient à plusieurs reprises pour encourager la
procureure à céder les enquêtes spéciales au Rwanda. La magistrate est
disposée à laisser les Rwandais conduire des enquêtes parallèles, mais
veut garder la main sur les conclusions du dossier APR. Prosper penche
en faveur du Rwanda, qui veut garder la main sur les enquêtes et les
poursuites contre ses officiers."
Mais, peut-on lire dans Paix et Châtiment, les discussions butent sur
le refus de la Suissesse lorsqu'elle reçoit, en juillet à La Haye, un
projet d’accord. « Del Ponte repousse le document de la main et laisse à
ses conseillers le soin d’informer Prosper de son refus d’y souscrire.
De son coté, elle avertit le cabinet de Kofi Annan qui condamne la
manœuvre américaine mais tient grief à Del Ponte de s’être exposée à la
pression d’un Etat", raconte Hartmann. Le Conseil de sécurité enjoint
alors au procureur de boucler ses enquêtes fin 2004.
De leur côté, en échange de la suspension des poursuites, les
Américains obtiennent de Kigali la signature d’un accord bilatéral assurant
l’impunité de leurs propres soldats face à la Cour pénale internationale
(CPI). Le congrès américain lève l’embargo sur les armes et vote un
accord d’assistance militaire au Rwanda.
En août 2003, New York vote la résolution destituant Carla del Ponte,
en assignant au TPIR un procureur spécifique. Hassan Bubacar Jallow
prend la tête du parquet. En novembre 2003, alors que New York débat du
texte qui aboutira à la résolution du 26 mars 2004 portant sur la «
stratégie de fin de mandat» des tribunaux ad hoc, Pierre Richard Prosper
rassure le président Kagamé. Florence Hartmann affirme ainsi qu'« Il le
convainc de ne pas se soucier du texte de la future résolution puisque le
gambien Hassan Bubacar Jallow, nommé début septembre pour succéder à
Del Ponte, a entériné la promesse des Etats-Unis aux autorités rwandaises
sur l’abandon des poursuites contre les militaires tutsis par le TPIR.
»
Fragilisée aussi dans sa reconduction à la tête du parquet du TPIY -
plusieurs voix s’élevant au Conseil de sécurité pour limiter son mandat à
un an - Carla del Ponte n’avait produit aucun acte d’accusation contre
l’APR, qui lui aurait pourtant permis de lier le parquet à ses
enquêtes.
Depuis quatre ans, Hassan Bubacar Jallow affirme pour sa part qu’il
consulte les cartons de pièces laissées par les enquêteurs de Carla del
Ponte, qui étaient parvenus à enquêter sur certains sites de massacres au
nord du Rwanda, et répond invariablement qu’il va prendre une décision
à ce sujet. Quinze mois avant la fermeture décidée du TPIR, Paix et
châtiment sème le doute sur la volonté du TPIR d'ouvrir ce dossier.
SM/PB/GF
© Agence Hirondelle
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SHALUKOMA Ntahuligana Mwene-Larha, Du droit africain bantu.
La publication du volume Du
droit africain bantu aux
Editions Unies, Télé-esprit, à Rome,
ouvre finalement un discours organique et scientifique sur une
discipline aussi complexe qu’indispensable à
l’étude des systèmes de droit
contemporains. Cette discipline avait toujours suscité une
curiosité chez pas moins de gens aux bancs de grandes
académies, mais –au moins
d’après ce que nous sommes supposés
connaître– on n’avait jamais
tenté d’en donner une texture articulée
et convaincante dans ses divers aspects et ses différentes
parties. Cette étude met pour cela un certain ordre dans un
domaine où existaient pas moins de confusions dans le
passé, et dans lequel il y avaient encore beaucoup
d’équivoques à éclaircir et
de questions tant de méthodologie que de contenu auxquelles
il fallait répondre.
Ce
qui se trouve ici à analyser sont des articulations
complexes des principes qui font seuil à
l’étude Du droit africain bantu lorsqu’elles
doivent, pour les besoins d’une certaine clarté,
procéder à étaler des avis de droit.
Ce faisant, et c’est là que se dégage
l’armement théorique qui rend cette
étude aussi classique que les proverbes et maximes
africains, nous ne pouvons éviter de considérer
le “phénomène socioculturel
total”, et donc la réalité dans
laquelle interagissent des événements de tous
ordres: les traditions, spécialement, n’y
sauraient être abstraites des institutions du droit; les
procès de stratification sociale, des relations du pouvoir;
des formulaires, des codifications; des enseignements, voire des
morales, de la doctrine. Présenter, alors, face à
ces données l’ensemble de législations
nationales africaines ne relèverait qu’un travail
de recueil simpliste, appelé chaque fois à se
confronter aux théories fondées pour son
appréhension.
Si
nous avons donc disposé autrement en parlant Du
droit africain bantu , cela signifie que la confrontation
des idées, l’abondance des sources, la richesse
des tentatives théoriques surgies à ce propos
constituent un amoncellement de connaissances dont beaucoup de gens
peuvent bénéficier, ou, encore, tout travail
supplémentaire peut prendre avantage. Si nous avons
également évité le double dilemme
–droit coutumier africain et droit néo-africain
d’une part, droit africain colonial et droit autochtone
africain d’autre part– en ne parlant que Du
droit africain bantu , c’est pour poser au
départ que les Africains sont confrontés
à un système juridique éclectique non
seulement originale, au vu de la base culturelle qui lui a
signé le départ, mais qui a mis à
fruit cette originalité parce que s’y sont
développées des dynamiques
d’innovations produisant, dans une expression
particulière, des phénomènes
comparables à ce qui s’est passé dans
d’autres systèmes de droit, occidental ou non.
L’auteur, SHALUKOMA Ntahuligana
Mwene-Larha, juriste comparatiste, mène une double
activité de recherches militantes et de promotion
d’un cadre d’études africaines,
près l’Organisation Interdisciplinaire Africaine
(OIA) à Rome. A publié entre autres, L’état
juridique et l’activité de la
Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) dans
l’ordre socialement africain , P.U.L., Rome, 1992.
(Note de l’auteur). mwenelarha@yahoo.fr
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&Augustin Ngirabatware publie un livre critique sur
le TPIR
29/08/2006 Par PANAPRESS
 Ministre
du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le
génocide de 1994, Augustin Ngirabatware est, avec son
beau-père, Félicien Kabuga, l'un des principaux
suspects recherchés par le TPIR basé à
Arusha, en Tanzanie.
Sous le titre Rwanda: le faîte du mensonge et de
l'injustice, le livre de 612 pages
sortira en librairie vendredi 1er septembre. Pour son auteur, le TPIR a
été "mis sur pied par l'ONU sur de fausses
prémisses" et "ne peut pas rendre justice", lit-on dans un
résumé présenté par
l'éditeur. "La
juridiction est confrontée à ses contradictions
internes: dire le droit ou la politique? Juger les individus ou les
institutions? Condamner les vrais coupables ou décapiter et
terroriser l'élite hutue afin de raffermir le nouveau
pouvoir rwandais?", s'interroge l'ex-ministre, toujours selon son
éditeur.
&Le Tribunal
des vaincus. Un Nuremberg pour le Rwanda? Par Thierry
Cruvellier,
Ed. Calmann-Lévy.
«Le
Tribunal pour le Rwanda a échoué à
rendre la justice»
&Pratiques et rites sexuels au Rwanda, MUSABYIMANA Gaspard
La
sexualité fut, au fil des siècles, un sujet
tabou. Ce livre analyse, dans la logique du développement de
la vie humaine, les voies et moyens bien particuliers que les Rwandais
ont mis en oeuvre pour vivre leur sexualité autant qu'ils le
peuvent. Tout d'abord est traitée la question de la
préparation sexuelle, puis la vie sexuelle du couple.
Ensuite viennent les notions de polygamie, de partenariat sexuel et de
concubinage, pour finir par les différents rites sexuels et
autres prescriptions magico-religieuses dans la vie du couple. (Coll.
Sexualité humaine, 17 euros, 192 p.) ISBN : 2-296-01087-3
&Rwanda l'enfer des règles
implicites, BAKUNDA I'CYICARO
Pierre-Célestin
Préface
de Jean-Marc Dutrenit
Cet
ouvrage analyse le Rwanda dans son ensemble historique, socio-politique
et économique depuis 1898 jusqu'à 1994. De la
domination Tutsi sur les Hutus vers le XVIIème
siècle à la révolution sociale de 1959
à 1961, de l'avènement des institutions
républicaines nées en janvier 1961 aux
événements douloureux de 1990 à 1994,
l'auteur décrit les feux de la haine grandissants entre Hutu
et Tutsi. Il montre aussi la société rwandaise
régie par le code ésotérique "Ubwiru"
qui a coloré les règles implicites et
renforcé haine et clivages ethniques. (Coll. Etudes
africaines, 29 euros, 418 p.) ISBN : 2-296-01156-X
&Le demandeur d’asile
Éditeur :
Les éditions de l'Egrégore
(http://www.editions-egregore.com) Parution : 15
janvier 2006 Collection :
Document/Réalité Format :
Broché - 191 pages Prix : 15,50 euros ISBN :
2-916335-00-5
Résumé
Léopold
Mwana Malamu est membre, dans son pays d'origine situé au
cœur de l'Afrique centrale, d'un mouvement clandestin qui
s'oppose de la manière la plus efficace et la plus habile
possible à la dictature du régime en place. Il
est arrêté, torturé. Il finit par
gagner l'Europe : l'Italie d'abord, ensuite la Suisse; puis la France
où l'accueille à bras ouverts une charmante dame
de la meilleure société. Reste pour lui
à obtenir le statut de réfugié
politique. Toutes les démarches du jeune homme
échouent et trouver un travail lui est également
impossible. "Refoulé administratif" dans son pays d'origine,
il est à nouveau torturé. Cet ouvrage met en
évidence la flagrante contradiction entre l'image de marque
de la France et le labyrinthe dans lequel s'engage le candidat au
statut d'asile politique après s'être enfui de la
dictature corrompue que soutiennent avec immoralité certains
pays occidentaux.
&Noires
fureurs, blancs menteurs, par Pierre
PEAN,
éd. Mille et une
nuits, 544 pages " Le journaliste français Pierre
Péan vient de sortir un livre sur le génocide
rwandais. Un réquisitoire implacable contre Paul Kagame et
les bien-pensants…
& FRANÇOIS MITTERRAND,
L'ARMÉE FRANÇAISE ET LE RWANDA
Auteur: Bernard
LUGAN, Imprimé
en France,aux Editions SAGIM-CANALE Courtry, 2005. 289p
prix: 21,90 € ISBN 2 268 05415 2 Toute
l'histoire des relations franco-rwandaises, des origines
(1962) à nos jours (1994) ; Selon un lecteur:
"…il est bien référencé et
permet de comprendre l'ampleur des manoeuvres du lobby obscurantiste et
raciste qui s'acharne à légitimer le pouvoir
criminel et dictatorial du tout puissant Kagame."
&Les secrets de la justice internationale :
Enquêtes truquées sur le génocide
rwandais
(15 octobre 2005)
de Charles
ONANA---
&
Rwanda
: l'histoire secrète,
par Abdul
RUZIBIZA
&Crimes organisés en Afrique
Centrale : Révélations sur les réseaux
rwandais et occidentaux
de Honoré Ngbanda Nzambo, Charles Onana (Préface)
&RWANDA, LE
DROIT À L'ESPOIR
Léonidas
Rusatira
HISTOIRE
MÉMOIRES,
RÉCIT HISTORIQUE
AFRIQUE
NOIRE Rwanda
Beaucoup de textes ont
été écrits sur le Rwanda surtout
depuis l'année maudite de 1994. Mais tout est loin d'avoir
été dit. Si ces écrits parlent de la
même chose, ils ne disent pas toujours les mêmes
choses. Il y a autant de témoignages que de parcours
individuels qui, eux, se comptent par milliers dans cette
période encore mal connue de l'histoire du Rwanda, comme
l'est d'ailleurs toute l'histoire de ce pays. Le message central de
cette réflexion est l'exaltation du droit à
l'espoir pour tous les Rwandais soutenu par une volonté de
reconstruire la paix, la tolérance et la
solidarité. ISBN : 2-7475-8734-7 •
juin 2005 • 360 pages
version numérique
(pdf image-texte) : 12 603
Ko
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